Permis de construire Locaux N° 06752924R0011

Permis de construire n° 06752924R0011 à Weyersheim pour 268 m² de locaux, 14 Rue Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 06752924R0011

Demandeur

SCI TPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752924R0011 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est SCI TPLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 86399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

86399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TPLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981896558
SIRET
98189655800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752924R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Canal, à Weyersheim (67720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TPLA et accordé le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752924R0011, déposé en mairie de Weyersheim.

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