Permis de construire n° 06752917R0042 à Weyersheim pour 41 m² de locaux, 92 Rue Baldung Grien
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 06752917R0042
Demandeur
L'AUBERGE DE L'ARBRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752917R0042, délivré le 22 septembre 2017 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 92 Rue Baldung Grien. La demande émane de L'AUBERGE DE L'ARBRE VERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 061/35, 0664. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Weyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Locaux | 319 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 360 m² |
| Total | 657 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 360 m² |
| Total locaux | 319 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBERGE DE L'ARBRE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494066186
- SIRET
- 49406618600011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752917R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |