Permis de construire Logement N° 06752917R0047

Permis de construire n° 06752917R0047 à Weyersheim pour 148 m² de logement, Rue Des Fosses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 06752917R0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752917R0047, délivré le 10 octobre 2017 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Fosses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09163, 0939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09163 0939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 294 m²
Total 146 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752917R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fosses, à Weyersheim (67720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752917R0047, déposé en mairie de Weyersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Weyersheim

Autres types d'autorisations à Weyersheim