Permis de construire à Westhouse pour 3 861 m² de locaux - Mittelrechweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06752613R0001
Demandeur
EARL MEYER JEAN-MARC
Cette page présente le permis de construire n° 06752613R0001, délivré le 13 juin 2013 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mittelrechweg, Westhouse (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEYER JEAN-MARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4023, 4024, 4025.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 3 861 m² |
| Total | 0 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 3 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 3 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEYER JEAN-MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334805553
- SIRET
- 33480555300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |