Permis de construire n° 06752614R0007 à Westhouse pour 191 m² de locaux, Lieu Dit ""Konrads Matt""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 06752614R0007
Demandeur
EARL ISSENHUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit ""Konrads Matt"", le permis de construire n° 06752614R0007 a été délivré le 16 décembre 2014 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL ISSENHUTH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3469. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 000 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ISSENHUTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378941082
- SIRET
- 37894108200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Autres dossiers de EARL ISSENHUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752614R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |