Permis de construire Logement N° 06748113R0008

Permis de construire à Stotzheim pour 235 m² de logement - 1 B Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 06748113R0008

Demandeur

EARL MEYER JEAN-MARC

Cette page présente le permis de construire n° 06748113R0008, délivré le 15 octobre 2013 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 B Rue Des Roses, Stotzheim (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEYER JEAN-MARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06105, 0650, 0671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 099 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Stotzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06105 0650 0671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 158 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 82 m²
Total 240 m² 77 m² 158 m² 0 m² 158 m² 77 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEYER JEAN-MARC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334805553
SIRET
33480555300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WESTHOUSE (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748113R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue Des Roses, Stotzheim (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MEYER JEAN-MARC et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748113R0008, instruit par la commune de Stotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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