Permis de construire Logement N° 06752515R0008

Permis de construire n° 06752515R0008 à Westhoffen pour 122 m² de logement, 41 Rue Westerend

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 06752515R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752515R0008, délivré le 13 novembre 2015 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue Westerend.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06121. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 215 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 108 m² 122 m² -230 m² 201 m²
Total 524 m² 0 m² 122 m² 108 m² 122 m² -108 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752515R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Westerend, à Westhoffen (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752515R0008, déposé en mairie de Westhoffen.

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