Permis de construire n° 06752516R0002 à Westhoffen pour 96 m² de locaux, Buehlweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 06752516R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752516R0002 porte sur un projet situé Buehlweg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29181, 29182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
| Total | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
| Total locaux | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752516R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |