Permis de construire Logement N° 06752513E0006

Permis de construire n° 06752513E0006 à Westhoffen pour 128 m² de logement, 32 Rue Westerend

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06752513E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Westerend, le permis de construire n° 06752513E0006 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2013 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XXXX. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Westhoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 79 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 57 m²
Total 136 m² 49 m² 79 m² 0 m² 79 m² 49 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752513E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 juillet 2013
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Westerend, à Westhoffen (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752513E0006, déposé en mairie de Westhoffen.

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