Permis de construire Locaux N° 06752122R0004

Permis de construire n° 06752122R0004 à Weinbourg pour 122 m² de locaux, Ferme Du Furstweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2023

Dossier PC n° 06752122R0004

Demandeur

PARC SOLAIRE DE WEINBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2023 à Weinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752122R0004 porte sur un projet situé Ferme Du Furstweg. Le projet est porté par PARC SOLAIRE DE WEINBOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 429, 430, 431. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weinbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weinbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

429 430 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weinbourg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67521
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Industrie 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SOLAIRE DE WEINBOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888020187
SIRET
88802018700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
WEINBOURG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752122R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Du Furstweg, à Weinbourg (67340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE DE WEINBOURG et accordé le 7 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752122R0004, déposé en mairie de Weinbourg.

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