Déclaration préalable Locaux N° 06752124R0006

Déclaration préalable à Weinbourg pour 432 m² de locaux - 44 Rue Meyer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 06752124R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752124R0006, accordée le 5 juillet 2024 à Weinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Meyer, Weinbourg (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weinbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Weinbourg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67521
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Locaux 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²
Total 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 216 m² 216 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 432 m²
Commerce et services 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 432 m²
Total locaux 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEINBOURG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752124R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Meyer, Weinbourg (67340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752124R0006, instruit par la commune de Weinbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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