Déclaration préalable Locaux N° 06752124R0009

Déclaration préalable à Weinbourg pour 15 m² de locaux - 1 D Rue De L'homme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 D Rue De L'homme, Weinbourg (67340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI THEO et accordée le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752124R0009, instruit par la commune de Weinbourg.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 06752124R0009

Demandeur

SCI THEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752124R0009, accordée le 19 juillet 2024 à Weinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 D Rue De L'homme, Weinbourg (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI THEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02161, 02211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Weinbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02161 02211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Weinbourg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67521
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831413034
SIRET: 83141303400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WEINBOURG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752124R0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 D Rue De L'homme, Weinbourg (67340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI THEO et accordée le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752124R0009, instruit par la commune de Weinbourg.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Weinbourg

PC n°06752125R0003 Locaux Autorisé

Rue De L Homme

Weinbourg (67340)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 169 m² SDP

PC n°06752125R0001 Logement Commencé

22 Rue Hohl

Weinbourg (67340)

Nouvelle construction

19 mai 2025 131 m² SDP

DP n°06752124R0006 Locaux Autorisé

44 Rue Meyer

Weinbourg (67340)

Transformation sans extension

05 juil. 2024 432 m² SDP

PC n°06752122R0004 Locaux Autorisé

Ferme Du Furstweg

Weinbourg (67340)

Nouvelle construction

07 mai 2023 122 m² SDP PARC SOLAIRE DE WEINBOURG

PC n°06752122R0003 Locaux Autorisé

113 Rue Principale

Weinbourg (67340)

Transformation sans extension

21 déc. 2022 88 m² SDP

PC n°06752122R0001 Logement Commencé

106 Rue Des Forgerons

Weinbourg (67340)

Diminution sans transformation

18 août 2022 237 m² SDP

Autres types d'autorisations à Weinbourg

Permis de démolir à Weinbourg

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Weinbourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Weinbourg

Autres types d'autorisations à Weinbourg

Caractéristiques du projet