Permis de construire Locaux N° 06752013E0006

Permis de construire n° 06752013E0006 à Wasselonne pour 483 m² de locaux, 7 Rue Robert Minder

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 06752013E0006

Demandeur

TECHNIQUES SURFACES REW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752013E0006 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 7 Rue Robert Minder. Le projet est porté par TECHNIQUES SURFACES REW.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 53733, 53734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53733 53734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 388 m²
Total 905 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 905 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 388 m²
dont Industrie 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
dont Entrepôt 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 905 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUES SURFACES REW

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450991153
SIRET
45099115300013
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
WASSELONNE (67310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752013E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Robert Minder, à Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNIQUES SURFACES REW et accordé le 3 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752013E0006, déposé en mairie de Wasselonne.

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