Permis de construire Logement N° 06752013E0014

Permis de construire à Wasselonne pour 75 m² de logement - 1 Rue Artisanale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 06752013E0014

Demandeur

SCI STORY

Cette page présente le permis de construire n° 06752013E0014, délivré le 17 juillet 2013 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Artisanale, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STORY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59223, 59196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59223 59196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 71 m² 161 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 291 m²
Total 452 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749944864
SIRET
74994486400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752013E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Artisanale, Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STORY et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752013E0014, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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