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Permis de construire Locaux N° 06752022R0018

Permis de construire à Wasselonne pour 1 043 m² de locaux - 2 Rue Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Artisanale, Wasselonne (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRIS EVENT et accordé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752022R0018, instruit par la commune de Wasselonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 06752022R0018

Demandeur

IRIS EVENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752022R0018, délivré le 14 août 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Artisanale, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRIS EVENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59241, 59251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 165 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59241 59251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	861 m²	182 m²	861 m²	0 m²	861 m²	182 m²	1 043 m²
Total	861 m²	182 m²	861 m²	0 m²	861 m²	182 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	861 m²	0 m²	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	182 m²	861 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Total locaux	861 m²	182 m²	861 m²	861 m²	182 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRIS EVENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909986432
SIRET: 90998643200013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752022R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Artisanale, Wasselonne (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRIS EVENT et accordé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752022R0018, instruit par la commune de Wasselonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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