Permis de construire à Wasselonne pour 4 642 m² de locaux - Rte De Hohengoeft
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06752013E0010
Demandeur
PONDICHERRY
Cette page présente le permis de construire n° 06752013E0010, délivré le 8 juillet 2013 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Hohengoeft, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONDICHERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 642 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58686, 58668.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
| Total | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONDICHERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789720208
- SIRET
- 78972020800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752013E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |