Permis de construire n° 06752013E0010 à Wasselonne pour 4 642 m² de locaux, Rte De Hohengoeft
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06752013E0010
Demandeur
PONDICHERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752013E0010 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Hohengoeft. Le dossier a été déposé par PONDICHERRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 642 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 58686, 58668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
| Total | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONDICHERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789720208
- SIRET
- 78972020800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Autres dossiers de PONDICHERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752013E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |