Permis de construire Locaux N° 06751919V0015

Permis de construire à La Wantzenau pour 2 317 m² de locaux - 1 Rue Albert-Calmette - Zi High

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier PC n° 06751919V0015

Demandeur

SCI JMC

Cette page présente le permis de construire n° 06751919V0015, délivré le 1 septembre 2019 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Albert-Calmette - Zi High, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en habitation, 2 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 46488, 46507, 46523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 817 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

6 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/09/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46488 46507 46523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 4 226 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 6 454 m²
Total 4 226 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 226 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 6 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431914100
SIRET
43191410000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751919V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert-Calmette - Zi High, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMC et accordé le 1 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 2 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751919V0015, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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