Permis de construire Logement N° 06751918V0016

Permis de construire à La Wantzenau pour 344 m² de logement - 1 Rue Des Soeurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 06751918V0016

Demandeur

SCCV LA VILLA DE MAXENCE

Cette page présente le permis de construire n° 06751918V0016, délivré le 5 décembre 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Soeurs, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA VILLA DE MAXENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
13/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 344 m² 0 m² 145 m² 0 m² 199 m² 344 m²
Total 145 m² 344 m² 0 m² 145 m² 0 m² 199 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA DE MAXENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852310408
SIRET
85231040800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751918V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Soeurs, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA VILLA DE MAXENCE et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751918V0016, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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