Permis de construire n° 06751918V0016 à La Wantzenau pour 344 m² de logement, 1 Rue Des Soeurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 06751918V0016
Demandeur
SCCV LA VILLA DE MAXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Soeurs, le permis de construire n° 06751918V0016 a été délivré le 5 décembre 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV LA VILLA DE MAXENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 344 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 199 m² | 344 m² |
| Total | 145 m² | 344 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 199 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA VILLA DE MAXENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852310408
- SIRET
- 85231040800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751918V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |