Permis de construire Logement N° 06751015E0001

Permis de construire n° 06751015E0001 à Wahlenheim pour 672 m² de logement, Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 06751015E0001

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf, le permis de construire n° 06751015E0001 a été délivré le 19 février 2015 à Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). OIKOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont .LOT1, .LOT9, .LOT8. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wahlenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.LOT1 .LOT9 .LOT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Rue De Batzendorf

Territoires administratifs

Commune
Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 3 - 7
- - 14,3 % 42,9 % 42,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751015E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf, à Wahlenheim (67170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OIKOS et accordé le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751015E0001, déposé en mairie de Wahlenheim.

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