Permis de construire Logement N° 06751015E0001

Permis de construire à Wahlenheim pour 672 m² de logement - Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 06751015E0001

Demandeur

OIKOS

Cette page présente le permis de construire n° 06751015E0001, délivré le 19 février 2015 à Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf, Wahlenheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OIKOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont .LOT1, .LOT9, .LOT8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wahlenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.LOT1 .LOT9 .LOT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Rue De Batzendorf

Territoire administratif

Commune
Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 3 - 7
- - 14,3 % 42,9 % 42,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751015E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mirabelles Lotissement Rue De Batzendorf, Wahlenheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 19 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751015E0001, instruit par la commune de Wahlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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