Permis de construire n° 06751014E0004 à Wahlenheim pour 351 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06751014E0004
Demandeur
GAEC ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06751014E0004, délivré le 16 janvier 2015 à Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De L Eglise. La demande émane de GAEC ADAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wahlenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 929 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ADAM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378451025
- SIRET
- 37845102500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WAHLENHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751014E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |