Permis de construire Logement N° 06751014E0003

Permis de construire à Wahlenheim pour 157 m² de logement - 6 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 06751014E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751014E0003, délivré le 14 février 2015 à Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Principale, Wahlenheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wahlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 34 m² 123 m² 0 m² 0 m² 157 m² 468 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 240 m²
Total 674 m² 34 m² 123 m² 0 m² 123 m² 34 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAHLENHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751014E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Principale, Wahlenheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751014E0003, instruit par la commune de Wahlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wahlenheim

Autres types d'autorisations à Wahlenheim