Permis de construire Locaux N° 06750622V0030

Permis de construire à Vendenheim pour 20 052 m² de locaux - Allee De L' Ecoparc Rhenan

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 06750622V0030 · Demandeur : LIGNE BLEUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06750622V0030, délivré le 15 mars 2023 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee De L' Ecoparc Rhenan, Vendenheim (67550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGNE BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² de bureaux, 19 062 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24202, 24204.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2023
Surface du terrain
44 363 m²
Surface créée
20 052 m²
Variation nette
+20 052 m²
Surface totale après
20 052 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendenheim

Adresse
Allee De L' Ecoparc Rhenan, Vendenheim (67550)
Commune
Code postal
67550
Département
Région
Parcelles cadastrales
24202, 24204
Code INSEE
67506

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 052 m² 20 052 m²
Total 0 m² 20 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 052 m² 20 052 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Entrepôts 0 m² 19 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 062 m² 19 062 m²
Total locaux 0 m² 20 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 052 m² 20 052 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIGNE BLEUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
382430049
SIRET
38243004900058
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750622V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L' Ecoparc Rhenan, Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750622V0030, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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