Le permis de construire n° 06750622V0025, délivré le 2 février 2023 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue du General de Gaulle. SCI ALBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 812 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 17, 07 176. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 17 07 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 812 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 554 m² à 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Locaux	185 m²	10 m²	10 m²	195 m²
Total	554 m²	10 m²	10 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	195 m²
Total locaux	185 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALBERT, dont l'adresse déclarée est à Vendenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894922111
SIRET: 89492211100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VENDENHEIM (67550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750622V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du General de Gaulle à Vendenheim (67550)

L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06750616V0059 Locaux Autorisé

12 rue du General de Gaulle

Vendenheim (67550)

Transformation sans extension

15/09/2016 53 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendenheim

DP n°06750622V0096 Locaux Autorisé

Lieu Dit "Entenpfad"

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 288 m² SDP

PC n°06750622V0022 Locaux Autorisé

1 rue du Vignoble

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 456 m² SDP COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

PC n°06750622V0024 Logement Commencé

rue Jeanne d'Arc

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 366 m² SDP MUC - LE DUO - SCCV1

DP n°06750623V0006 Locaux Terminé

10 rue des Emplettes

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

08 févr. 2023 19 m² SDP FRESH

PC n°06750622V0027 Logement Terminé

rue de Reichstett

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

10 mars 2023 123 m² SDP IK

PC n°06750622V0030 Locaux Commencé

allée de l'Ecoparc Rhenan

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

15 mars 2023 20 052 m² SDP LIGNE BLEUE

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