Permis de construire n° 06750622V0025 à Vendenheim pour 10 m² de locaux, 9 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 06750622V0025
Demandeur
SCI ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750622V0025, délivré le 2 février 2023 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle. SCI ALBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0717, 07176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| Locaux | 185 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 195 m² |
| Total | 554 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 195 m² |
| Total locaux | 185 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894922111
- SIRET
- 89492211100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750622V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |