Permis de construire Logement N° 06750622V0026

Permis de construire n° 06750622V0026 à Vendenheim pour 2 958 m² de logement, rue de la Lisiere Sud Zone Commerciale Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 06750622V0026

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750622V0026, délivré le 19 avril 2023 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Lisiere Sud Zone Commerciale Nord. HABITATION MODERNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 739 m², soit 78 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 1247, 47 1250. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

2 958 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47 1247 47 1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Nord

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 958 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²
Total 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 11 12 5 - 38
- 26,3 % 28,9 % 31,6 % 13,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITATION MODERNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67027)

Autres dossiers de HABITATION MODERNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750622V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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