Permis de construire n° 06750622V0017 à Vendenheim pour 63 m² de logement, 4 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 06750622V0017
Demandeur
ALCEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750622V0017 a été délivré le 26 juillet 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue Jeanne d'Arc. La demande émane de ALCEGA.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 511 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 511 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 63 m² | 11 m² | 63 m² | -11 m² | 500 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 63 m² | 11 m² | 63 m² | -11 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALCEGA, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALCEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910994136
- SIRET
- 91099413600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750622V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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