Permis de construire n° 06750622V0010 à Vendenheim pour 14 m² de locaux, 20 rue Charles Gounod
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 06750622V0010
Demandeur
COMMUNE DE VENDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750622V0010 a été délivré le 17 juin 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 rue Charles Gounod. La demande émane de COMMUNE DE VENDENHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 007 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 7 255, 7 291, 8 109. La voie, rue Charles Gounod, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 012 m² à 2 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 026 m² |
| Total | 2 012 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 012 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Vendenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VENDENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705061
- SIRET
- 21670506100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750622V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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