Permis de construire Locaux N° 06750621V0017

Permis de construire à Vendenheim pour 4 638 m² de locaux - 18 Allee De L'ecoparc Rhenan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 06750621V0017

Demandeur

FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT

Cette page présente le permis de construire n° 06750621V0017, délivré le 14 octobre 2021 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Allee De L'ecoparc Rhenan, Vendenheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 4 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24171, 24181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 741 m²

Surface créée

4 638 m²

Variation nette

+4 638 m²

Surface totale après

4 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24171 24181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 638 m² 4 638 m²
Total 0 m² 4 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 638 m² 4 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Industrie 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²
Total locaux 0 m² 4 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 638 m² 4 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851826099
SIRET
85182609900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750621V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee De L'ecoparc Rhenan, Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750621V0017, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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