Permis de construire Locaux N° 06738919V0012

Permis de construire n° 06738919V0012 à Reichstett pour 1 310 m² de locaux, 7 Rue Benjamin Silliman Jr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06738919V0012

Demandeur

FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738919V0012 porte sur un projet situé 7 Rue Benjamin Silliman Jr. FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 106 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Total 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851826099
SIRET
85182609900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738919V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Benjamin Silliman Jr, à Reichstett (67116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES INDUSTRIES REICHSTETT et accordée le 10 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738919V0012, déposé en mairie de Reichstett.

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