Permis de construire n° 06750621V0021 à Vendenheim pour 76 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 06750621V0021
Demandeur
JKKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750621V0021 a été délivré le 10 décembre 2021 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de JKKO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 221 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 138 m² à 129 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 129 m² |
| Total | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -9 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 129 m² |
| Total locaux | 53 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JKKO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JKKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822653606
- SIRET
- 82265360600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750621V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 07 54 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.