Permis de construire n° 06750619V0025 à Vendenheim pour 4 920 m² de locaux, 17 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06750619V0025
Demandeur
SCI MERCURE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750619V0025 a été délivré le 18 décembre 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 rue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI MERCURE IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 376 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 1065. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 302 m² existants et construit 4 920 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 920 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 698 m² de commerce et activités de service, 1 099 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 302 m² à 4 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 4 920 m² | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 920 m² |
| Total | 3 302 m² | 4 920 m² | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 698 m² | 3 698 m² |
| Autres activités | 3 302 m² | 1 222 m² | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | -2 080 m² | 1 222 m² |
| dont Bureaux | 3 302 m² | 123 m² | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | -3 179 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 3 302 m² | 4 920 m² | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MERCURE IMMOBILIERE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MERCURE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342963410
- SIRET
- 34296341000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 47 1065 à Vendenheim (67550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Vendenheim (67550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.