Permis de construire Logement N° 06750619V0029

Permis de construire n° 06750619V0029 à Vendenheim pour 210 m² de logement, 1 rue Leo Schnug Les Portes du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06750619V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750619V0029, délivré le 8 octobre 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Leo Schnug Les Portes du Kochersberg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 46 1143. La voie, rue Leo Schnug, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes Du Kochersberg

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 535 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750619V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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