Permis de construire Logement N° 06750619V0024

Permis de construire n° 06750619V0024 à Vendenheim pour 194 m² de logement, Leon Schnug

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 06750619V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750619V0024 porte sur un projet situé Leon Schnug.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 461147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

461147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750619V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leon Schnug, à Vendenheim (67550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750619V0024, déposé en mairie de Vendenheim.

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