Permis de construire Logement N° 06750618V0033

Permis de construire n° 06750618V0033 à Vendenheim pour 148 m² de logement, Lotissement Les Portes du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 06750618V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750618V0033, délivré le 7 février 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Les Portes du Kochersberg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 1063. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

46 1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Portes Du Kochersberg

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750618V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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