Permis de construire Locaux N° 06750618V0016

Permis de construire n° 06750618V0016 à Vendenheim pour 476 m² de locaux, 18 rue Benjamin Silliman Ecoparc Rhenan Lot 10

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 06750618V0016

Demandeur

BENARD FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750618V0016, délivré le 18 octobre 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue Benjamin Silliman Ecoparc Rhenan Lot 10. La demande émane de BENARD FRANCOIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 383 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 38, 22 112, 22 119. Sur la même voie, rue Benjamin Silliman, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22 38 22 112 22 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Rhenan Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 476 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 382 m² de commerce et activités de service et 94 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BENARD FRANCOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Phalsbourg.

Demandeur

BENARD FRANCOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822365649
SIRET
82236564900018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750618V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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