Permis de construire Logement N° 06750614V0022

Permis de construire n° 06750614V0022 à Vendenheim pour 2 253 m² de logement, Rue Du Cheval Noir Lotissement Les Portes Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 06750614V0022

Demandeur

SCI VILLAS K

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750614V0022, délivré le 30 décembre 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Cheval Noir Lotissement Les Portes Du Kochersberg. Le dossier a été déposé par SCI VILLAS K.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 461063. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 637 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

461063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Portes Du Kochersberg

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 9 1 - 35
- 31,4 % 40,0 % 25,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLAS K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795037670
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750614V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Cheval Noir Lotissement Les Portes Du Kochersberg, à Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VILLAS K et accordée le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750614V0022, déposé en mairie de Vendenheim.

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