Permis de construire Locaux N° 06750424R0007

Permis de construire n° 06750424R0007 à Valff pour 307 m² de locaux, 11 Rue Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06750424R0007

Demandeur

SCI HEAT FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750424R0007 porte sur un projet situé 11 Rue Haute. La demande émane de SCI HEAT FACTORY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05284. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 401 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEAT FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984581777
SIRET
98458177700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALFF (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750424R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Haute, à Valff (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HEAT FACTORY et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750424R0007, déposé en mairie de Valff.

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