Permis de construire Mixte N° 06750125R0003

Permis de construire n° 06750125R0003 à Uttenheim pour 202 m² de logement et locaux, 1 Rue Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 06750125R0003

Demandeur

BRUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750125R0003 porte sur un projet situé 1 Rue Haute. Le projet est porté par BRUBY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D677. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988577995
SIRET
98857799500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750125R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Haute, à Uttenheim (67150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRUBY et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750125R0003, déposé en mairie d'Uttenheim.

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