Permis de construire Logement N° 06750120R0009

Permis de construire n° 06750120R0009 à Uttenheim pour 194 m² de logement, 15 Rue Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 06750120R0009

Demandeur

KOTAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750120R0009 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 15 Rue Haute. La demande émane de KOTAJ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D541, D542, D544. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Uttenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D541 D542 D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891352296
SIRET
89135229600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750120R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Haute, à Uttenheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KOTAJ et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750120R0009, déposé en mairie d'Uttenheim.

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