Retour aux permis de construire de Truchtersheim

Permis de construire Locaux N° 06749522R0014

Permis de construire à Truchtersheim pour 370 m² de locaux - 1 Rue Du Feu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Feu, Truchtersheim (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749522R0014, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06749522R0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06749522R0014, délivré le 23 juin 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Feu, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04149, 04186, 04187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04149 04186 04187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Locaux	971 m²	238 m²	132 m²	37 m²	0 m²	333 m²	1 304 m²
Total	1 103 m²	238 m²	132 m²	37 m²	132 m²	201 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	971 m²	238 m²	132 m²	37 m²	0 m²	333 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034635
SIRET: 20003463500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06749522R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Feu, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749522R0014, instruit par la commune de Truchtersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim

PC n°06749526R0002 Logement Autorisé

Rue Du Général Leclerc

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

07 mai 2026 926 m² SDP SCCV INDUSTRIE

DP n°06749526R0028 Locaux Autorisé

9 Rue Des Romains

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06749526R0017 Locaux Autorisé

3 Impasse Des Noyers

Truchtersheim (67370)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°06749525R0014 Locaux Autorisé

Rd430

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 1 863 m² SDP LINGTOPTRUCH

PC n°06749526R0003 Locaux Autorisé

1 A Rue De L'altenberg

Truchtersheim (67370)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 27 m² SDP

PC n°06749525R0017 Logement Autorisé

1 Rue De

Truchtersheim (67370)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Truchtersheim

Permis d'aménager à Truchtersheim

10 autorisations

Permis de démolir à Truchtersheim

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Truchtersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim

Autres types d'autorisations à Truchtersheim

Caractéristiques du projet