Permis de construire n° 06749522R0014 à Truchtersheim pour 370 m² de locaux, 1 Rue Du Feu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 06749522R0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Feu, le permis de construire n° 06749522R0014 a été délivré le 23 juin 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04149, 04186, 04187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 971 m² | 238 m² | 132 m² | 37 m² | 0 m² | 333 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 103 m² | 238 m² | 132 m² | 37 m² | 132 m² | 201 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 971 m² | 238 m² | 132 m² | 37 m² | 0 m² | 333 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 971 m² | 238 m² | 132 m² | 37 m² | 0 m² | 333 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034635
- SIRET
- 20003463500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749522R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |