Permis de construire Locaux N° 06749522R0018

Permis de construire n° 06749522R0018 à Truchtersheim pour 189 m² de locaux, Langstraeng Pfettisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 06749522R0018

Demandeur

EARL KOLBSENBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749522R0018 a été délivré le 22 juillet 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Langstraeng Pfettisheim. EARL KOLBSENBACH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23189, 23191, 23193. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 256 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23189 23191 23193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KOLBSENBACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316643899
SIRET
31664389900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1979
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749522R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Langstraeng Pfettisheim, à Truchtersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KOLBSENBACH et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749522R0018, déposé en mairie de Truchtersheim.

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