Permis de construire Logement N° 06749517R0014

Permis de construire n° 06749517R0014 à Truchtersheim pour 2 195 m² de logement, Lotissement ""Hoeft2""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 06749517R0014

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749517R0014 porte sur un projet situé Lotissement ""Hoeft2"". La demande émane de AXCESS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37LOT1, 37LOT2. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

37LOT1 37LOT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Hoeft2""

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Total 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 8 - - 30
- 30,0 % 43,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539976977
SIRET
53997697700014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749517R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Hoeft2"", à Truchtersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXCESS PROMOTION et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749517R0014, déposé en mairie de Truchtersheim.

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