Permis de construire Locaux N° 06749517R0031

Permis de construire n° 06749517R0031 à Truchtersheim pour 262 m² de locaux, Rue De La Galerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 06749517R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749517R0031, délivré le 2 mai 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Galerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 086 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 689 m²
Total 427 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 689 m²
dont Entrepôt 427 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 689 m²
Total locaux 427 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REITWILLER (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749517R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Galerie, à Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749517R0031, déposé en mairie de Truchtersheim.

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