Permis de construire Logement N° 06749517R0034

Permis de construire à Truchtersheim pour 163 m² de logement - 14 Rue Des Fauvettes Lot 7 Pfettisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06749517R0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749517R0034, délivré le 3 avril 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Fauvettes Lot 7 Pfettisheim, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20LOT.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

20LOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfettisheim

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749517R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Fauvettes Lot 7 Pfettisheim, Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749517R0034, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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