Permis de construire Locaux N° 06748821R0003

Permis de construire à Thal-Drulingen pour 692 m² de locaux - Za De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 06748821R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748821R0003, délivré le 12 août 2021 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za De, Thal-Drulingen (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 491 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1548.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 897 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Entrepôt 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KESKASTEL (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748821R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De, Thal-Drulingen (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748821R0003, instruit par la commune de Thal-Drulingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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