Permis de construire Locaux N° 06748821R0002

Permis de construire n° 06748821R0002 à Thal-Drulingen pour 174 m² de locaux, Zone D'activites De Thal-D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06748821R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748821R0002 porte sur un projet situé Zone D'activites De Thal-D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en commerce et activités de service et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0359, A1598, B1767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thal-Drulingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 112 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0359 A1598 B1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHMITTVILLER (57412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748821R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De Thal-D, à Thal-Drulingen (67320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748821R0002, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thal-Drulingen

Autres types d'autorisations à Thal-Drulingen