Permis de construire Locaux N° 06748818R0002

Permis de construire à Thal-Drulingen pour 1 095 m² de locaux - Za De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 06748818R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748818R0002, délivré le 6 décembre 2018 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za De, Thal-Drulingen (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 936 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 587 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerce et services 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHMITTVILLER (57412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748818R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De, Thal-Drulingen (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748818R0002, instruit par la commune de Thal-Drulingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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