Permis de construire Locaux N° 06748625R0012

Permis de construire n° 06748625R0012 à Sundhouse pour 758 m² de locaux, 9 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 06748625R0012

Demandeur

SCI QG OTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748625R0012 a été délivré le 19 décembre 2025 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est SCI QG OTT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52378, 52379. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52378 52379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 596 m²
Total 838 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 596 m²
dont Entrepôt 838 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 596 m²
Total locaux 838 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QG OTT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903392231
SIRET
90339223100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748625R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Commerce, à Sundhouse (67920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI QG OTT et accordée le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748625R0012, déposé en mairie de Sundhouse.

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