Permis de construire Mixte N° 06748623R0005

Permis de construire n° 06748623R0005 à Sundhouse pour 823 m² de logement et locaux, Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06748623R0005

Demandeur

SCI BC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748623R0005, délivré le 8 juin 2023 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par SCI BC IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 729 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 416 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902091768
SIRET
90209176800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WESTHOUSE (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748623R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commerce, à Sundhouse (67920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BC IMMO et accordé le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 729 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748623R0005, déposé en mairie de Sundhouse.

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