Permis de construire n° 06748625R0008 à Sundhouse pour 640 m² de locaux, Bindernheimer Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 06748625R0008
Demandeur
E.A.R.L. GERBER ERIC ET LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748625R0008, délivré le 4 novembre 2025 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bindernheimer Weg. La demande émane de E.A.R.L. GERBER ERIC ET LUCAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 65132, 6579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 290 m² |
| Total | 1 650 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. GERBER ERIC ET LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353249543
- SIRET
- 35324954300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748625R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |