Permis de construire n° 06748619R0017 à Sundhouse pour 73 m² de locaux, Kleinfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 06748619R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748619R0017 porte sur un projet situé Kleinfeld.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64215, 64216, 6462. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 423 m² |
| Total | 2 350 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748619R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |